CONDITIONS GENERALES DE VENTES PICKIDZ.FR
PRÉAMBULE
Le site marchand www.pickidz.fr (ci-après dénommé le « site ») est une plateforme de seconde main pour enfants accessible par le réseau Internet, ouverte à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le site est édité par la société Pickidz SAS (ci-après dénommée « Pickidz »), société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, dont le siège social est au 11 lieu-dit Saint Antoine, 09000 Saint Paul de Jarrat, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 984 650 689, dirigée par M. Benjamin Vigier.
Pour joindre Pickidz par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique “Contact” du Site.
Le site permet à Pickidz de proposer à la vente des vêtements de seconde main à des Internautes navigant sur le site (ci-après dénommés “produits”).
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et Pickidz seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés une “Partie”, et que l’Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pickidz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont donc conclues entre Pickidz SAS et l’Acheteur.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX
1. Produits
Pickidz propose sur son site des vêtements de seconde main pour enfants (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont minutieusement sélectionnés par Pickidz et répondent aux critères de qualité de Pickidz, à savoir :
– Les articles doivent être en excellent état, sans tâche, sans trou, lavés et sans défaut.
– Les vêtements doivent être sans tache, sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable, en état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie; les matières ne doivent pas être délavées, usées, trouées ou boulochées.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Internaute sont proposés à la vente. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. L’Internaute est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Les critères de qualité de Pickidz ont pour objectif d’assurer une sélection des articles selon des critères exigeants de qualité. Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Pickidz ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. L’Acheteur, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l’Acheteur sur le récapitulatif avant validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
1. Validation/Confirmation de la commande
Le contrat de vente entre l’Acheteur et Pickidz est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande et de l’acceptation des Conditions Générales de Ventes.
Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Pickidz à l’Acheteur de l’email de confirmation de commande, Pickidz se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
– Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l’Acheteur,
– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
2. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont celui-ci a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par Pickidz, à l’adresse électronique de l’Acheteur.
Dans le cas où des Produits seraient indisponibles entre le moment de la commande et le moment de l’expédition, Pickidz remboursera au Client les Produits rendus indisponibles.
Paiement par carte bancaire :
Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Pickidz.
3. Confirmation de la commande de l’Acheteur
Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies ci-dessus, ce dernier reçoit un courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des Produits commandés ainsi que les Conditions Générales de Vente de Pickidz, en vigueur au jour de la commande. Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. L’Acheteur pourra également télécharger la facture de son achat à la suite de celui-ci dans son espace personnel. Cette facture servira de preuve d’achat pour les Parties.
ARTICLE 4 – SYSTÈME DE CRÉDIT
Pickidz fonctionne avec un système de crédit pour faciliter les échanges de vêtements de seconde main pour enfants :
1. Paiement unique à la commande : Lors de la première commande, l’Acheteur effectue un paiement unique pour accéder au service de Pickidz.
2. Frais d’expédition pris en charge par Pickidz : Après le paiement initial, Pickidz prend en charge les frais d’expédition pour l’envoi des vêtements de l’Acheteur dans un colis de 4 kg maximum.
3. Envoi des vêtements par le client : L’Acheteur envoie les vêtements en parfait état à Pickidz. Ces vêtements doivent répondre aux critères de qualité définis par Pickidz.
4. Attribution de crédits : Une fois les vêtements reçus et vérifiés, des crédits sont attribués au compte Pickidz de l’Acheteur en fonction des critères d’attribution de crédits de Pickidz.
5. Commande d’articles de seconde main : Grâce à ces crédits, l’Acheteur peut commander des articles de seconde main sur Pickidz.fr. La livraison de ces articles est prise en charge par Pickidz dans un colis de 4 kg maximum.
ARTICLE 5 – RECEPTIONS ET EXPÉDITIONS
Option avec envoi de vêtements :
Une fois la commande passée et le paiement effectué, le client se doit d’envoyer son lot de vêtements afin de pouvoir réceptionner ses nouveaux articles. Toute commande passée sur le site pickidz.fr du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 48 heures, sous réserve de validation du paiement et à la réception du colis du client.
Pickidz utilisera, à la fois pour le transport du colis, du client à Pickidz et de Pickidz au client, le mode et le délai de livraison suivant :
– Livraison en France métropolitaine :
– Relais Colis : 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des articles livrés. Il est important de préciser que l’Acheteur possède un délai de 60 jours après le passage de sa commande pour envoyer ses vêtements. Après ce délai, sa sélection de vêtements sera remise dans le stock et aucun remboursement ne sera possible.
ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
En aucun cas Pickidz ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Produits ou des éventuelles contrefaçons des Produits présentés sur son Site.
ARTICLE 7 – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Option avec envoi de vêtements :
À la réception du colis du client, Pickidz passe par une étape de vérification des Produits. Cette vérification se fera sous les critères que Pickidz indique clairement à l’Internaute avant son achat.
Pickidz propose toutefois une politique de remboursement. Voici les différents cas de figure :
– Si l’Acheteur envoie un lot de vêtements et qu’un vêtement ne correspond pas aux critères de Pickidz et ne peut donc pas être accepté, ce vêtement sera retourné avec les autres vêtements choisis sur Pickidz.fr. Cette option sera envisagée si moins de la moitié du lot de vêtements n’est pas considérée en bon état.
– Si l’Acheteur envoie un lot de vêtements et que plus de la moitié des vêtements ne correspondent pas aux critères de Pickidz et ne peuvent donc pas être acceptés, Pickidz décidera alors de retourner l’intégralité du lot et de rembourser à l’Acheteur son paiement (en soustrayant les frais de livraison retour).
Pickidz se garde le droit de retourner le lot et de rembourser à l’Acheteur son paiement (en soustrayant les frais de livraison retour) si les vêtements ne sont pas conformes aux critères de Pickidz.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si l’Acheteur commande un vêtement qui ne lui convient pas, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour le retourner, à ses frais. L’Acheteur sera remboursé des crédits dépensés pour cet article une fois le retour réceptionné et vérifié par Pickidz. Le vêtement retourné doit être en parfait état, tel qu’il a été reçu.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, nom de domaines et autres) contenus dans le Site sont la propriété exclusive de Pickidz. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Pickidz. L’utilisation de tout document issu du Site est uniquement autorisée à des fins d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être faite à d’autres fins est expressément interdite.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des différends résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Pickidz s’engage à protéger les données personnelles des Internautes et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations avec les Internautes. Les Internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en adressant leur demande par courrier électronique à Pickidz.